1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet foodmarseille.fr, exploité par la société Apéro du 13.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Apéro du 13.
3. Commande
Le client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables tant qu’ils sont présents sur le Site. Apéro du 13 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée. Apéro du 13 utilise les services de [Nom du prestataire de paiement] pour sécuriser les transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site. Les délais de livraison sont compris entre 30 minutes et 1 heure 30 après la validation de la commande. En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, le client sera informé dès que possible.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires. Par conséquent, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée après la validation de la commande par le client.
8. Responsabilité
Apéro du 13 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de catastrophe naturelle. La responsabilité d’Apéro du 13 ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Service client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
- Email : [Votre adresse email]
- Adresse postale : [Votre adresse complète]
